J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09454

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Arrêtés du 14 juin 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0001184A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 juin 2000, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 15-99 « cidre pur jus de variété Guillevic », au nom de La Pomme 56, Tréhornec, avenue Borgnis-Desbordes, 56009 Vannes Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QBV (LA no 26), immeuble Orchis, Atalante Apigné, 35650 Le Rheu.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF (bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.